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Conditions Générales de vente

Micro-entreprise JaneiroLinoa Box – Zoé Nevreux

Siège : 3 rue de la gare 01800 MEXIMIEUX

Contact : janeirolinoabox@gmail.xom

842 890 857 R.C.S. Bourg-en-Bresse

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JaneiroLinoa Box  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet janeirolinoabox.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site janeirolinoabox.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société JaneiroLinoa Box conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site janeirolinoabox.fr de la société JaneiroLinoa Box, dans la limite des stocks disponibles. La société JaneiroLinoa Box se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site janeirolinoabox.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JaneiroLinoa Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Jusqu’au paiement entier du prix, les produits restent la propriété de la société JaneiroLinoa Box. Dès que les produits entrent en votre possession physique, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les commandes sont à effectuer directement sur le site internet janeirolinoabox.fr. La société JaneiroLinoa Box propose à l’acheteur de commander et régler ses produits grâce à :

          - Paypal

          - Carte bancaire

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société JaneiroLinoa Box lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

La société JaneiroLinoa Box conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. (voir l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation pour les exceptions)

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise sans signature. JaneiroLinoa Box fonctionnent avec un système de pré-commande. Les délais sont indiqués dans la fiche technique du produit. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent des services d’expéditions. La société JaneiroLinoa Box pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société JaneiroLinoa Box. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société JaneiroLinoa Box bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JaneiroLinoa Box) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice etc). Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à : janeirolinoabox@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société JaneiroLinoa Box, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation. Par ailleurs, la société JaneiroLinoa Box ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet janeirolinoabox.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JaneiroLinoa Box. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société JaneiroLinoa Box s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre. Celles-ci permettent à la société JaneiroLinoa box de gérer vos commandes (livraison notamment) ou encore communiquer avec vous. Elles peuvent aussi être transmises aux différentes sociétés qui contribuent à ces relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litiges.